Enquêtes Rapides

Service d’Enquêtes Rapides et de médiation pénale

Palais de Justice

Place Firmin Gautier  BP 100
38019 Grenoble Cedex
Tel : 04 38 21 21 21
Mail : enquetesrapides@codase.org

Pour une prise de décision juste…

 

Le Service d’Enquêtes Rapides est une structure socio-judiciaire du CODASE, rattachée au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

 

Sa mission est de réaliser des Enquêtes Sociales Rapides et des Médiations Pénales.

 

Nous travaillons ensemble !

 

L’enquête sociale rapide poursuit plusieurs objectifs :

 

⇒    Pour la justice, elle vise :

 

       – La recherche d’une réponse judiciaire adaptée et de qualité.

 

     – Le recueil d’éléments concernant la situation familiale, personnelle, scolaire et professionnelle du prévenu, susceptibles d’éclairer le magistrat…

 

       – Le recueil d’informations éclairant le contexte dans lequel a été commise l’infraction.

 

⇒    Pour le justiciable, elle offre la possibilité de prendre la mesure de ses actes, d’en assumer les conséquences et de faire entendre éventuellement son besoin d’aide et de soins en complément de la sanction.

 

⇒    Elle peut donner lieu à des propositions d’orientation pénale de la part de l’intervenant.

 

La médiation en matière pénale consiste à rechercher, grâce à l’intervention d’un tiers, une solution -librement négociée entre les parties – à un conflit lié à une infraction.

 

Les objectifs de la médiation pénale sont l’apaisement ou le règlement du conflit, la restauration de la communication, la réparation du préjudice subi par la victime et la prévention de la récidive de l’infraction.

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